CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Société GM CHAUFFAGE
SAS au capital de 10 000 €
RCS Bar-le-Duc n° 750 080 517
TVA intracommunautaire : FR61750080517
Siège social : 3 B Coteau de la Louvière, 55100 Haudainville, France
Site internet : gmchauffage.store

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site gmchauffage.store auprès des clients particuliers et professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont les suivants : bois de chauffage, pellets (granulés de bois), poêles à bois et à granulés, barbecues, accessoires pour chauffage et barbecue. Les caractéristiques essentielles sont détaillées sur chaque fiche produit. Le client est invité à les consulter attentivement avant toute commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison sont offerts selon les conditions prévues à l’article 5. GM CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est réputée ferme et définitive après validation par le client du paiement. Avant toute validation, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier le détail de sa commande et le montant total. GM CHAUFFAGE confirme la commande par courrier électronique.

Article 5 – Livraison

Zones géographiques : France métropolitaine et Europe.
Délais : Le délai de livraison annoncé est généralement compris entre 20 et 30 jours à compter de la validation de la commande. Ce délai résulte d’une logistique d’achat direct auprès des producteurs, permettant de proposer des prix compétitifs.
Frais de livraison : France : offerte à partir de 100 € d’achat ; autres pays européens : offerte à partir de 300 € d’achat.
Modalités : La livraison s’entend en bord de voie d’accès. L’installation et la mise en service ne sont pas incluses. Toute anomalie doit être signalée au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Pour cela, il doit informer GM CHAUFFAGE de sa décision via contactez-nous. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours.

Article 7 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit contacter GM CHAUFFAGE via contactez-nous.

Article 8 – Service client – Réclamations

Pour toute information, suivi de commande, réclamation ou exercice d’un droit (rétractation, garantie), le client peut contacter GM CHAUFFAGE via contactez-nous. Un accusé de réception est envoyé sous 48 heures ouvrées.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, vidéos) sont la propriété exclusive de GM CHAUFFAGE. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour l’exercer, utilisez contactez-nous.

Article 11 – Propriété – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de GM CHAUFFAGE jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.

Article 12 – Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la cour d’appel de Nancy.

Article 13 – Acceptation

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Date de mise à jour : 1er mai 2026